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Déclaration 2026 : les indemnités Sécurité sociale non perçues

Illustration : Déclaration 2026 : les indemnités Sécurité sociale non perçues

Chaque année, la déclaration de revenus réserve son lot de complexités pour les contribuables ayant perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale. En 2026, une question revient particulièrement sur les forums et dans les cabinets d’experts-comptables : que faire lorsque ces indemnités n’ont pas été effectivement versées, mais qu’elles figurent pourtant sur votre relevé fiscal ? Cette situation, plus fréquente qu’on ne le croit, concerne les arrêts maladie, les congés maternité ou paternité, et les accidents du travail. Mal gérée, elle peut entraîner un redressement fiscal ou, à l’inverse, vous faire payer de l’impôt sur des sommes que vous n’avez pas perçues. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour maîtriser la déclaration indemnités Sécurité sociale en 2026, avec des exemples concrets et les dernières règles en vigueur.


Pourquoi les indemnités Sécurité sociale apparaissent-elles sur votre déclaration ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, accident du travail) sont considérées comme des revenus de remplacement. Elles sont donc soumises à l’impôt sur le revenu, mais selon un régime spécifique. Certaines sont exonérées en tout ou partie (affection de longue durée, accident du travail), et des confusions persistent, notamment lorsque l’employeur maintient tout ou partie du salaire.

Le mécanisme de la subrogation

Dans la majorité des cas, votre employeur continue de vous verser votre salaire normal pendant votre arrêt, et c’est lui qui perçoit directement les indemnités de la Sécurité sociale. On parle de subrogation. Dans ce cas, les indemnités ne vous sont jamais versées directement : elles sont intégrées dans votre bulletin de paie, et c’est votre salaire brut qui est déclaré. Vous n’avez donc rien à déclarer de particulier.

Mais attention : si votre employeur ne pratique pas la subrogation, les indemnités vous sont versées directement par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Elles sont alors en principe préremplies avec vos salaires (cases 1AJ et suivantes) et doivent être déclarées.

Le cas des indemnités non perçues mais déclarées

Un piège courant survient lorsque la CPAM vous adresse un relevé annuel (le fameux « relevé de prestations ») mentionnant des indemnités que vous n’avez jamais touchées. Cela peut arriver si :

  • Votre employeur a perçu les sommes en votre nom (subrogation) mais la CPAM les a inscrites à votre numéro de Sécurité sociale.
  • Un trop-perçu a été détecté après coup, mais la régularisation n’a pas encore eu lieu.
  • Vous avez changé de situation (reprise du travail, licenciement) et les dates de versement ne correspondent pas à votre réalité.

Dans ces situations, déclarer ces indemnités sans correction vous exposerait à une double imposition : vous paieriez l’impôt sur des sommes que vous n’avez jamais reçues.


Comment déclarer les indemnités Sécurité sociale en 2026 ?

La déclaration de revenus 2026 (portant sur les revenus perçus en 2025) suit les mêmes principes que les années précédentes, mais avec une vigilance accrue sur les données préremplies. Voici la marche à suivre.

Étape 1 : Vérifiez votre relevé fiscal prérempli

L’administration fiscale préremplit automatiquement la case 1AJ (traitements et salaires) avec les données transmises par les employeurs et les organismes sociaux. Ce préremplissage est fiable, mais pas infaillible. Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et ouvrez la rubrique « Revenus ». Vérifiez que le montant indiqué en case 1AJ correspond bien à la somme de vos salaires nets imposables ET des indemnités journalières que vous avez réellement perçues.

Étape 2 : Identifiez les indemnités non perçues

Si vous constatez un écart entre ce que vous avez touché et ce qui est prérempli, il faut creuser. Rassemblez :

  • Vos bulletins de paie de l’année concernée.
  • Le relevé annuel de prestations de la CPAM (disponible sur votre compte Ameli).
  • Votre attestation de salaire annuelle (fournie par votre employeur).

Comparez les montants. Si des indemnités figurent sur le relevé CPAM mais n’apparaissent pas sur vos bulletins de paie (et que vous ne les avez pas reçues sur votre compte bancaire), il s’agit probablement d’une erreur.

Étape 3 : Corrigez votre déclaration

Deux cas de figure :

Cas 1 : Les indemnités ont été versées à votre employeur (subrogation).
Vous ne devez rien déclarer de plus. Si le montant prérempli inclut ces indemnités, vous devez les déduire. Pour cela, dans votre déclaration en ligne, vous pouvez modifier le montant de la case 1AJ en soustrayant les indemnités non perçues. Attention : conservez impérativement les justificatifs (bulletins de paie, attestation employeur) en cas de contrôle.

Cas 2 : Les indemnités n’ont jamais été versées (erreur CPAM).
Contactez votre CPAM via votre messagerie Ameli pour demander une régularisation. Une fois le relevé corrigé, vous pourrez déclarer le montant exact. Si la déclaration est déjà envoyée, vous pouvez la modifier en ligne jusqu’à la date limite (généralement fin mai 2026 pour les déclarations papier, début juin pour le numérique).

Exemple concret

Prenons un cas fictif : une salariée est en arrêt maladie pendant deux mois et son employeur maintient son salaire (subrogation). Les indemnités journalières figurant sur son relevé CPAM ont été versées à son employeur, pas à elle. Si le montant prérempli en case 1AJ compte ces indemnités en plus de son salaire, elle doit corriger ce montant pour ne déclarer que son salaire net imposable réel, et conserver ses bulletins de paie de la période qui montrent le maintien de salaire.


Les pièges à éviter absolument en 2026

La déclaration des indemnités Sécurité sociale est un terrain glissant. Voici les erreurs les plus fréquentes.

Confondre indemnités brutes et nettes

Les indemnités journalières sont soumises à la CSG et à la CRDS. Le montant net perçu est inférieur au montant brut. Sur votre relevé CPAM, c’est le brut qui apparaît. Mais pour la déclaration fiscale, c’est le net imposable qu’il faut retenir (après déduction de la CSG déductible). Si vous déclarez le brut, vous payez trop d’impôt.

Oublier les exonérations prévues par la loi

Toutes les indemnités journalières ne sont pas imposables de la même façon : celles versées au titre d’une affection de longue durée sont exonérées, et celles liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont imposables qu’en partie. Vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr avant de valider le montant prérempli.

Ignorer les indemnités de rupture

Les indemnités de rupture conventionnelle ou de licenciement ne sont pas des indemnités Sécurité sociale. Elles obéissent à des règles différentes (exonération partielle sous conditions). Ne les mélangez pas avec les indemnités journalières.


Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal sur les indemnités Sécurité sociale est rare, mais possible. Si vous avez corrigé votre déclaration en déduisant des indemnités non perçues, l’administration peut vous demander des justificatifs. Préparez un dossier avec :

  • Les bulletins de paie de la période d’arrêt.
  • L’attestation de votre employeur confirmant la subrogation.
  • Le relevé CPAM original et la version corrigée (si applicable).
  • Un courrier explicatif.

En 2026, le délai de reprise de l’administration est de 3 ans (jusqu’à fin 2029 pour les revenus 2026). Conservez vos documents au moins jusqu’à cette date.


FAQ : Vos questions sur la déclaration indemnités Sécurité sociale

Q : J’ai reçu un trop-perçu d’indemnités en 2026, que dois-je déclarer ?

R : Vous devez déclarer le montant que vous avez effectivement conservé. Si vous avez remboursé le trop-perçu en 2026, déclarez le montant net après remboursement. Si le remboursement a eu lieu en 2027, déclarez le montant initial et déduisez-le l’année suivante. Conservez les justificatifs de remboursement.

Q : Mon employeur a maintenu mon salaire, mais la CPAM m’a versé directement les indemnités. Comment faire ?

R : C’est une situation de double versement. Vous devez rembourser les indemnités à la CPAM (elles vous les réclameront). Dans l’intervalle, déclarez uniquement le salaire maintenu. Si les indemnités figurent sur votre relevé fiscal, contactez la CPAM pour obtenir un relevé rectificatif avant la déclaration.

Q : Les indemnités de maternité sont-elles imposables ?

R : Oui, les indemnités journalières de maternité sont imposables dans les mêmes conditions que les indemnités maladie. Elles sont à déclarer avec les salaires (case 1AJ).

Q : Puis-je déduire les frais médicaux liés à mon arrêt ?

R : Non, les frais médicaux ne sont pas déductibles des indemnités journalières. Ils peuvent en revanche être pris en charge par l’Assurance maladie et par votre mutuelle.

Q : J’ai changé de situation familiale en 2026 (mariage, Pacs, divorce). Cela change-t-il quelque chose ?

R : Oui, le quotient familial est recalculé. Les indemnités journalières sont imposées au nom du bénéficiaire. Si vous êtes en couple, elles s’ajoutent à vos revenus personnels.


Tableau récapitulatif des cas de déclaration

Situation Montant à déclarer Case à utiliser Justificatifs à conserver
Subrogation (employeur perçoit les indemnités) Aucun (salaire déjà déclaré) 1AJ (salaire net) Bulletins de paie, attestation de subrogation
Versement direct par la CPAM Net imposable des indemnités 1AJ Relevé de la CPAM
Indemnités non perçues (erreur CPAM) Aucun (après régularisation) 1AJ (montant corrigé) Relevé CPAM rectifié
Trop-perçu remboursé en 2026 Montant net après remboursement 1AJ Justificatifs de remboursement

Conclusion : Agissez avant la date limite

La déclaration indemnités Sécurité sociale en 2026 ne doit pas être prise à la légère. Entre les erreurs de préremplissage, les cas de subrogation mal documentés et les exonérations méconnues, le risque d’erreur est réel. Notre conseil : ne vous fiez pas aveuglément aux données préremplies. Prenez le temps de comparer vos bulletins de paie, votre relevé CPAM et votre déclaration. Si un doute persiste, utilisez le simulateur officiel sur impots.gouv.fr ou consultez un conseiller fiscal.

Votre action concrète aujourd’hui : Connectez-vous à votre compte Ameli et téléchargez votre relevé annuel de l’année concernée. Comparez-le avec vos fiches de paie. Si vous constatez une anomalie, signalez-la avant la date limite de déclaration (généralement entre fin mai et début juin). Vous éviterez ainsi un redressement ou un impôt payé à tort.

Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur la déclaration de revenus 2026, disponible sur lettre-de-motivation-cv.com. Si vous cherchez à valoriser votre capacité d’adaptation administrative dans votre parcours professionnel, découvrez notre article sur France Connect 2026 : comment valoriser votre capacité d adaptation administrative dans votre CV et lettre de motivation.

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